MENTIONS LÉGALES
Informations légales
Le Directeur de la publication du site www.batterievirtuelle.fr est Monsieur Charles-David Ohayon, en sa qualité de Président.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster à l’adresse suivante :
Créateur et éditeur du site Internet www.batterievirtuelle.fr :
ECO SMART INVEST
315 avenue de Saint-Sauveur,
34980 Saint-Clément-de-Rivière
Tel : 09 78 27 27 27
contact@jpme.fr
www.jpme.fr
RCS Montpellier
SIRET : 841 182 447000 18
Hébergeur du site Internet www.batterievirtuelle.fr :
1&1 Internet SARL
1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 09 70 80 89 11
support@1and1.fr
www.1and1.fr
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Conditions d'utilisation
L’utilisation du sitewww.batterievirtuelle.fr est soumise au respect de l’ensemble des conditions énoncées ci-après. L’utilisateur s’engage à les respecter. JPME se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l’évolution de son site www.batterievirtuelle.fr. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le site. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions d’utilisation du site.
Informations techniques
L’utilisateur du site www.batterievirtuelle.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
Site optimisé pour des écrans de résolution 1024 x 768
Navigateurs :
– Microsoft Internet Explorer 11
– Mozilla Firefox version 35 et supérieur
– Apple Safari version 10 et supérieur
– Google Chrome version 42 et supérieur
L’utilisateur du site www.batterievirtuelle.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.batterievirtuelle.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, JPME pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
JPME ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.batterievirtuelle.fr est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site www.batterievirtuelle.fr à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
Informations contenues dans le site
Le site www.batterievirtuelle.fr peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à JPME, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
Les informations fournies sur www.batterievirtuelle.fr le sont à titre informatif. JPME ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Ils peuvent contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler à l’adresse indiquée précédemment afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.
Il se peut que les documents diffusés sur ce site fassent l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et le moment où vous les consultez.
JPME met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
De façon générale, JPME n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site web.
Données à caractère personnel
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par JPME. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, adressez un courrier électronique à l’adresse contact@jpme.fr
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données de JPME, vous pouvez vous rendre sur www.jpme.fr/charte-confidentialite
Les marques figurant sur ce document sont enregistrées et propriété de JPME, des sociétés de son groupe ou de ses partenaires
Respect de la législation
JPME informe les utilisateurs du site www.batterievirtuelle.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site www.batterievirtuelle.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.batterievirtuelle.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de JPME, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.jpme.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
La marque et les logos JPME E-batterie Super + et E-batterie Super PRO figurant sur le site sont des marques déposées.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation de quelque sorte est interdite. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable JPME est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.batterievirtuelle.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.batterievirtuelle.fr.
JPME se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de JPME, en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe 1.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, JPME n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence JPME ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Tout lien en direction du sitewww.batterievirtuelle.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite à JPME. JPME décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site www.batterievirtuelle.fr et plus généralement du fait de ces liens.
Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier (France)
LES COOKIES
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.
A quoi servent les cookies émis sur ce site ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.Les cookies que nous émettons nous permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos contenus ;
- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site.
Les cookies émis sur notre site par des tiers du fait d'applications tierces intégrées à notre site
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes, de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site, de consulter des vidéos. Tel est notamment le cas des vidéos issues du site YouTube.
Le tiers fournissant une telle application est susceptible de vous identifier, même si vous n’avez pas utilisé cette application lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type d’application peut permettre au tiers concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte chez ce tiers était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les tiers fournissant une telle application pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces sites tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces tiers.
Google Analytics est un outil de collecte et d’exploitation de données d’utilisation et fréquentation de sites internet. Google Analytics interdit toute collecte de données qui pourraient permettre de vous identifier personnellement et JPME s’engage à ne pas fournir de telles données à ce service, les données sont donc complètement anonymes. Google Analytics propose également des fonctionnalités de ciblage publicitaire en fonction de votre comportement d’utilisation sur le site. Cette fonctionnalité vous reconnait personnellement dans votre navigation sur le web mais ne permet pas de vous identifier.
Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »
Si vous souhaitez paramétrer vos cookies, le cookie center vous permet d’activer ou de désactiver à tout moment les différentes familles de cookies (personnalisation ou publicité). Modifier vos préférences
1. L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
2. Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Données personnelles et informations de navigation
Nous sommes susceptibles d’adapter les informations et offres qui vous sont destinées à des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site.
Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l’un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des informations ou des offres par courrier électronique ou d’afficher sur votre terminal, des offres personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement.
Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir ces offres et informations adaptées aux informations de navigation de votre terminal, au moyen du lien de désinscription inclus dans tout courrier électronique que nous serions susceptibles de vous adresser.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données de JPME, vous pouvez vous rendre sur https://www.jpme.fr/charte-confidentialite
Pour avoir plus d’information sur les cookies, consultez le site de la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/